Histoire de procurations

Vous avez un voyage d’affaires important, des vacances à l’extérieur de la ville ou du pays sont prévues depuis longtemps, votre conjointe ou vous-même devez accoucher prochainement, mais vous paniquez parce que vous avez des affaires personnelles à régler ? Ou encore votre commerce doit continuer à fonctionner alors que certaines opérations de gestion et de comptabilité ne peuvent être faites à distance malgré la technologie ? Ces opérations doivent néanmoins être effectuées précisément à ce moment où vous ne serez pas en poste ? La délégation de pouvoirs de représentation peut être une solution pratique pour vos affaires personnelles ou commerciales, mais elle doit être faite dans les règles de l’art afin d’éviter les pièges que comporte sa rédaction.

La procuration notariée est un outil juridique afin de vous aider dans ces situations où vous devez vous faire représenter pour de courtes ou longues périodes de temps, afin que vous puissiez poser certains actes spécifiques par personne interposée. En effet, ce document doit être libellé en des termes très précis en accord avec les pouvoirs spécifiques que vous êtes prêts à déléguer temporairement ou sporadiquement à votre représentant, que nous nommons dans ces circonstances, votre procureur. Ainsi, cette personne agit selon vos instructions et peut même poser des actes de gestion ou d’administration selon les balises que vous délimitez dans le document. Si vous le désirez, ce procureur peut signer des documents à votre place dont la nature légale ou comptable peut être déterminée d’avance par vous dans la procuration. Ce procureur doit toutefois être une personne de confiance de par l’ampleur des pouvoirs délégués. Gardez à l’esprit que certains de ces pouvoirs délégués peuvent, dans certains cas, être assimilables à un chèque en blanc. En cas d’incapacité d’agir de votre procureur, il est possible également de lui nommer un remplaçant. Évidemment, si la relation de confiance avec ces personnes se détériore, vous pouvez révoquer votre procuration ou la modifier, mais vous devez respecter la marche à suivre pour que le tout soit officiel.

La loi vous donne effectivement des possibilités afin que votre absence ne soit pas un obstacle à la saine gestion de votre patrimoine. Mais attention, la rédaction d’une procuration doit être faite dans les règles de l’art pour ne pas qu’elle vous cause préjudice. Donnez-vous alors les moyens d’avoir l’esprit tranquille!

Note : Le présent article n’est pas et ne remplace pas un conseil juridique. La procuration pourrait ne pas être adaptée à votre situation.

Me Stéphane Langlois, notaire
2587, rue Masson

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