COVID-19 : Trousse des mesures de soutiens financiers

Mesures Gouvernementales Fédérales

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La Subvention Salariale d’Urgence du Canada (SSUC) couvre généralement 75% du salaire d’un employé, jusqu’à concurrence de 12 semaines, rétroactivement au 15 mars 2020. Cette subvention est offerte aux employeurs admissibles qui font face à une baisse d’au moins 15% de leurs revenus en mars et 30 % en avril et en mai.
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Programme de crédit aux entreprises (PCE)

Jusqu’à 40 000$ en prêt lire d’intérêt pendant 1 an. Ces prêts seront octroyés par les banques et pourront être exemptés d’intérêts pour un an pour les entreprises ayant dépensé entre 20 000$ et 1,5M$ en masse salariale en 2019.  Les propriétaires d’entreprises peuvent demander du soutien du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes par l’entremise de leurs banques et coopératives de crédit.
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L’Aide d’Urgence du Canada pour le Loyer Commercial (AUCLC) propose la réduction de 75% des loyers commerciaux pour les PME, OBE et OBNL pour les mois d’avril, mai et juin. Le programme est offert aux organisations dont le loyer n’excède pas 50 000 $ mensuellement et qui ont connu des pertes de revenus d’au moins 70 % depuis le début de la crise.
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Prolongation de la durée du Programme de travail partagé de 38 à 76 semaines. Cette mesure permet de fournir un soutien de revenu aux employés admissibles à l’assurance-emploi qui acceptent de réduire leurs heures de travail normales en raison de nouvelles circonstances indépendantes de la volonté de leur employeur.
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Report de la taxe de vente et des droits de douane jusqu’en juin 2020. Le gouvernement du Canada permet aux entreprises de reporter les versements de la taxe sur les produits et services, taxes de vente harmonisée (TPS /TVH) et les droits de douane à l’importation exigibles.
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Les entreprises et particuliers auront plus de temps pour payer l’impôt sur le revenu. L’Agence du Revenu du Canada permet de reporter au 1er septembre le paiement des montants de l’impôt sur le revenu qui deviennent exigibles à compter du 18 mars et avant le mois de septembre 2020.  Cet allègement s’appliquerait au solde d’impôt à payer, ainsi qu’aux acomptes provisionnels, en vertu de la Partie I de la Loi de l’impôt sur le revenu. Aucun intérêt et aucune pénalité ne s’accumuleront sur ces montants pendant cette période.
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La Prestation Canadienne d’Urgence (PCU) alloue 2000$ par mois, imposables,  pendant 4 mois aux travailleurs, propriétaires de PME et entrepreneurs, qui perdent des revenus en raison de la crise. Ce programme est une fusion de l’allocation de soins d’urgence et de l’allocation de soutien d’urgence.
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Mesures Gouvernementales Provinciales

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Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE): les entreprises admissibles, incluant les coopératives, les OSBL et les entreprises d’économie sociale réalisant des activités commerciales, peuvent bénéficier d’un appui financier permettant de pallier le manque de liquidités lié à la COVID-19 en raison d’un problème d’approvisionnement en matières premières ou en produits (biens ou services), d’une impossibilité ou d’une réduction substantielle de la capacité de livrer des produits (biens ou services) ou des marchandises. L’aide financière, d’un montant minimal de 50 000 $, est attribuée sous forme de garantie de prêt, mais peut aussi prendre la forme d’un prêt.
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Le Programme actions concertées pour le maintien en emploi (PACME) vise à apporter un soutien direct aux entreprises qui connaissent une réduction de leurs activités, en raison des effets de la pandémie de COVID-19, incluant les travailleurs autonomes. L’aide financière permet de favoriser la formation et l’implantation de bonnes pratiques en gestion des ressources humaines, et optimiser le fonctionnement des entreprises et du marché du travail.
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Détail formation vous propose des informations utiles pour obtenir le PACME

Le Programme Incitatif pour la Rétention des Travailleurs Essentiels (PIRTE) vise à combler la différence, le cas échéant, entre leur salaire et la Prestation canadienne d’urgence (PCU). Les travailleurs et travailleuses admissibles recevront 100 $ pour chaque semaine de travail admissible pour un maximum de 16 semaines, et ce, rétroactivement au 15 mars 2020. Le montant maximal obtenu par un travailleur ou une travailleuse sera ainsi de 1 600 $.
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Abandon du Programme d’aide temporaire aux travailleurs (PATT) pour ne pas doubler les programmes d’aide financière face à la Prestation Canadienne d’Urgence (PCU).

Mesures de soutien de la Ville de Montréal

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L’Aide d’urgence aux PME montréalaises est un financement de 50 000 $ maximum offert par PME MTL au taux de 3 %. Et pour aider encore plus les entreprises, la Ville va assumer les intérêts pour les six premiers mois du prêt.
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Moratoire offert par PME MTL sans frais d’intérêt (en partenariat avec le FTQ): six mois sont offerts sur le remboursement du capital et des intérêts à toutes les entreprises privées et d’économie sociale qui détiennent des prêts des fonds PME MTL, Fonds locaux de Solidarité et Fonds de commercialisation des innovations.
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Un accompagnement gratuit pour entreprendre un virage numérique accéléré pour les petites entreprises et commerces. Des conseillers experts en marketing électronique du Conseil Québécois du commerce de détail pourront les guider dans l’élaboration d’un plan d’action en temps de crise (choix fournisseurs, implantation d’une boutique en ligne …).

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Report du 2ème versement aux Sociétés de développement commercial au 1er septembre 2020. S’informer

Report de l’échéance du 2ème versement des taxes municipales initialement prévu au 1e juin. Les propriétaires auront jusqu’au 2 juillet 2020 pour payer le 2ème versement des taxes municipales, soit un effort de près de 2 milliards $ de liquidités.

Report de l’admissibilité aux programmes PRAM et prolongation de la période de réalisation des travaux pour les programmes PRAM Sainte-Catherine, PRAM Artères en chantier et PRAM Commerce. Un délai de 12 mois pour la réalisation des travaux admissibles est accordé pour tous les requérants dont la demande a été déclarée admissible au cours des deux dernières années.

Fond temporaire de subvention annoncé par la Ville de Montréal dédié aux commerçants, d’un montant de 2 M$, il vient s’ajouter au 1 M$ du Fonds entrepreneuriat commercial, portant à 3 M$ les sommes disponibles. Les sommes seront disponibles jusqu’au 30 septembre 2020 et un montant maximum de 10,000 $ sera accordé par entreprises. Les fonds sont gérés par PME MTL.

Pour plus de détails Lien du communiqué de presse

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