COVID-19 : [email protected] : Prolongation des délais

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Afin de pallier à plusieurs inconvénients qui ont été identifiés en lien avec la crise sanitaire provoquée par la COVID-19, le conseil d’agglomération de Montréal a adopté récemment une importante modification au Règlement sur les subventions relatives à la revitalisation des rues commerçantes (RCG 15-082).

Tous les requérants déclarés admissibles dans le cadre du [email protected] depuis le 13 mars 2018 et  jusqu’à ce jour disposent maintenant de 36 mois pour effectuer les travaux admissibles à compter de la date de l’avis d’admissibilité qui a été émis à l’égard de leurs demandes respectives.

Également, le Règlement prévoit désormais que si vous n’avez pas fourni tous les documents requis en vue du versement de la subvention au plus tard trois ans et six mois après la date de ce même avis d’admissibilité, vous serez déchu de votre droit d’obtenir toute subvention demandée en vertu du Règlement.

Veuillez noter que toutes les autres dispositions du Règlement continuent de s’appliquer.

Pour toute information complémentaire : [email protected]

 

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